# Article premier

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre premier: Objet, définitions et champ d'application

La présente loi détermine le régime applicable à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à leur utilisation et leur contrôle ainsi qu'au contrôle des activités qui leur sont liées.


> Référence: Article premier, Loi n° 34-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.