# Article 23

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Section 3: Co-formulants Dispositions particulières

Un co-formulant ne peut pas être inclus dans la composition d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant lorsque son utilisation ou ses résidus ont un effet inacceptable sur la santé humaine, la santé animale, les végétaux, les produits végétaux ou l'environnement.

La liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant est fixée par voie réglementaire.


> Référence: Article 23, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.