# Article 29

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre II: De la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants › Section première: Autorisation de mise sur le marché

L'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant est accordée pour une durée n'excédant pas dix (10) ans.

L'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique à faible risque est accordée pour une durée n'excédant pas quinze (15) ans.


> Référence: Article 29, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.