# Article 34

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre II: De la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants › Section première: Autorisation de mise sur le marché

L'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant peut être renouvelée, à la demande de son titulaire, pour la même durée s'il est établi que ledit produit phytopharmaceutique ou adjuvant satisfait aux conditions prévues à l'article 27 ci-dessus.

Toute demande de renouvellement doit être effectuée dans les délais fixés par voie réglementaire. Le non-respect de ces délais entraîne le rejet de la demande.

Toutefois, lorsque l'instruction de la demande n'est pas réalisée avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation, celle-ci est prorogée pour une durée d'une (1) année renouvelable une seule fois.


> Référence: Article 34, Loi n° 34-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.