# Article 40

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre II: De la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants › Section première: Autorisation de mise sur le marché

Les emballages destinés à contenir les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants doivent :

- – être étanches et avoir un dispositif de fermeture hermétique ;
- – résister aux chocs et aux intempéries ;
- – pouvoir maintenir la stabilité du produit et éviter toute altération de sa qualité ;
- – permettre d'éviter toute confusion avec tout autre produit, notamment les produits alimentaires ou les aliments pour animaux.

Le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché doit décrire, dans sa demande, les emballages qu'il compte utiliser pour la vente et la distribution des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.


> Référence: Article 40, Loi n° 34-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.