# Article 42

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre II: De la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants › Section première: Autorisation de mise sur le marché

Tout produit phytopharmaceutique ou adjuvant bénéficiant de l'autorisation de mise sur le marché doit comporter un étiquetage validé par l'autorité compétente répondant aux spécifications de classification, d'étiquetage et d'emballage fixées par voie réglementaire.

Cet étiquetage comprend une étiquette sur l'emballage et, si nécessaire, une notice séparée. Cette notice doit accompagner l'emballage si l'espace disponible sur l'étiquette est insuffisant pour contenir toutes les informations nécessaires et les renseignements relatifs aux modalités d'élimination de l'emballage après son utilisation.


> Référence: Article 42, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.