# Article 48

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre III: De l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

L'autorisation d'expérimentation est accordée pour une durée n'excédant pas trois (3) ans.

En cas de modification dans la composition ou les caractéristiques du produit phytopharmaceutique ou de l'adjuvant concerné par l'autorisation ou des conditions techniques d'expérimentation de celui-ci, l'autorisation d'expérimentation est retirée.

Les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation de l'expérimentation sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 48, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.