# Article 53

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE II: DES PRODUITS › Chapitre III: De l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

A l'issue des expérimentations, les échantillons des produits phytopharmaceutiques ou adjuvants non utilisés et le reliquat desdits échantillons sont considérés comme des déchets au sens de la loi précitée n° 28-00 et doivent être éliminés, par le titulaire de l'autorisation d'expérimentation, à ses frais et risques, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.

Les végétaux et les produits végétaux sur lesquels l'expérimentation des échantillons a été effectuée doivent être détruits, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire, par le titulaire de l'agrément prévu à l'article 49 ci-dessus ayant procédé à l'expérimentation.


> Référence: Article 53, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.