# Article 6

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III: Du plan national de phytopharmacovigilance

L'administration établi un « plan national de phytopharmacovigilance » qui détermine le cadre général pour le suivi et la constatation des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement.

Le « plan national de phytopharmacovigilance » a pour objet la collecte des informations relatives auxdits effets indésirables en vue de proposer les mesures à prendre pour les limiter, notamment par le recours à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et aux méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux produits phytopharmaceutiques.

Ce plan comprend :

- a) la tenue et la mise à jour d'une base de données relative aux effets indésirables des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement ;
- b) l'évaluation des données collectées ;
- c) un dispositif opérationnel qui permet d'organiser les interventions des services de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales et, le cas échéant, des organisations professionnelles et des coopératives appelées à intervenir pour réduire ou éliminer ces effets indésirables ;

d)les modalités de formation et de préparation des personnels du secteur public et, le cas échéant, du secteur privé à l'accomplissement de leurs missions.


> Référence: Article 6, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.