# Article 7

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III: Du plan national de phytopharmacovigilance

Le plan national de phytopharmacovigilance est mis à jour régulièrement, en tenant compte de l'évolution des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants, à l'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits et aux résultats de l'évaluation du dispositif opérationnel.

Les représentants de l'administration visée à l'article 6 ci-dessus, le contenu et les modalités d'établissement, de mise à jour et de mise en oeuvre du plan national de phytopharmacovigilance sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 7, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.