# Article 82

de [Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques](https://madda.ma/fr/loi-34-18)

Titre IV: Compétences, procédures, infractions et sanctions › Chapitre II: Infractions et sanctions

En cas de récidive, les peines prévues par la présente loi sont portées au double.

Est considéré en état de récidive quiconque, après avoir fait l'objet d'une condamnation par une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée, pour l'une des infractions prévues par la présente loi, aura commis une nouvelle infraction dans un délai de douze (12) mois suivant la date de ladite décision.

En cas de pluralité d'infractions, les peines encourues s'appliquent pour chaque infraction commise.


> Référence: Article 82, Loi n° 34-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-34-18/82
> - Article: Article 82
> - Texte: Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
> - Numéro: 34-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-21-67%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2034-18%20relative%20aux%20produits%20phytopharmaceutiques-1759307722800.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.