# Article premier

de [Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030»](https://madda.ma/fr/loi-35-25)

Chapitre premier: Dénomination et objet de la Fondation

Il est créé une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Maroc 2030 », ci-après désignée par « la Fondation ».

Le siège de la Fondation est établi à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 35-25 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-35-25/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030»
> - Numéro: 35-25
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/02/dahir%20n%C2%B01-25-54%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2035-25%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20%C2%AB%20Fondation%20Maroc%202030%C2%BB_-1764669965080.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.