# Article 105

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VIII: Préservation des eaux › Section 2: Préservation de la qualité des eaux

Selon une périodicité qui ne peut dépasser cinq (5) ans, et si les circonstances l’exigent, l’agence de bassin hydraulique est tenue de procéder à l’inventaire des sources et du degré de pollution des ressources en eau.

Les modalités de réalisation de cet inventaire ainsi que les critères sur la base desquels est réalisé l’échantillonnage, les analyses et l’évaluation de la qualité des eaux sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 105, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/105
> - Article: Article 105
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.