# Article 111

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VIII: Préservation des eaux › Section 4: Préservation des eaux souterraines › Sous-section première: Périmètres de sauvegarde et périmètres d’interdiction

Des périmètres de sauvegarde peuvent être délimités dans les zones où l’exploitation des eaux souterraines risque de mettre en danger les ressources en eau existantes. A l’intérieur de ces périmètres, des restrictions sont prévues pour les autorisations ou les concessions relatives :

- – à la réalisation de puits ou forages nouveaux ;
- – aux travaux de remplacement ou de réaménagement de puits ou forages existants ;
- – à toute exploitation d’eaux souterraines.


> Référence: Article 111, Loi n° 36-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/111
> - Article: Article 111
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.