# Article 119

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre IX: Gestion des risques liés à l’eau › Section première: Les inondations › Sous-section première: Protection et prévention des risques d’inondations

L’«Atlas des zones inondables » et les plans de prévention des risques d’inondation sont portés à la connaissance et tenus à la disposition du public par tout moyen approprié par l’agence de bassin hydraulique, l’agence urbaine, le conseil de la région, le conseil préfectoral ou provincial et le conseil communal.


> Référence: Article 119, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/119
> - Article: Article 119
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.