# Article 123

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre IX: Gestion des risques liés à l’eau › Section première: Les inondations › Sous-section 3: Gestion des événements d’inondations

Des comités de vigilance sont créés au niveau national, régional et provincial pour la gestion et le suivi des événements d’inondations.

Les comités régionaux présidés par les walis des régions, sont chargés notamment de la coordination et du suivi :

- – des opérations d’alerte, d’information et de sensibilisation de la population ;
- – des opérations d’intervention et d’organisation des secours ;
- – de la collecte des informations nécessaires à l’évaluation des dégâts.

Le comité national de vigilance présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur coordonne et supervise les comités régionaux.

Ces comités se composent des représentants des autorités gouvernementales, des établissements publics et des collectivités territoriales concernées.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités de vigilance sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 123, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/123
> - Article: Article 123
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.