# Article 126

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre IX: Gestion des risques liés à l’eau › Section 2: La pénurie d’eau

En cas de pénurie d’eau, notamment, en périodes de sécheresse, l’administration, sur proposition de l’agence de bassin hydraulique, déclare l’état de pénurie d’eau, définit la zone concernée et édicte, en associant les commissions préfectorales ou provinciales de l’eau concernées, sur la base du plan de gestion de la pénurie d’eau, les mesures locales et temporaires en donnant la priorité à l’approvisionnement des populations en quantité nécessaires d’eau potable et en tenant compte des besoins en eau du cheptel.


> Référence: Article 126, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/126
> - Article: Article 126
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.