# Article 138

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre XI: Police des eaux - infractions et sanctions › Section 2: Les sanctions

Quiconque, par quelque moyen que ce soit, met les agents désignés à l’article 131 ci-dessus, dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, notamment, en les empêchant d’accéder aux lieux de l’infraction et/ou en refusant de leur fournir les informations liées à l’infraction, est puni d’une amende de 250 à 1.000 dirhams.

Cette amende peut être portée au double en cas de récidive ou si la violence a été utilisée pour empêcher ou résister aux agents.


> Référence: Article 138, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/138
> - Article: Article 138
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.