# Article 55

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre III: Utilisation et exploitation du domaine public hydraulique › Section 2: Usages des eaux › Sous-section 2: Eaux à usage alimentaire

Les eaux minérales naturelles possédant des propriétés favorables à la santé humaine peuvent être utilisées comme agents thérapeutiques.

L’utilisation comme agents thérapeutiques, conformément à la définition prévue au paragraphe 15 de l’article 3 ci-dessus, des eaux minérales naturelles ou de leurs dérivés ne peut avoir lieu que si leur exploitation a été autorisée et soumise au contrôle de l’administration selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Cette utilisation peut être admise dans un établissement dont l’implantation, les plans, la construction, les aménagements et les équipements ont été approuvés par l’administration.


> Référence: Article 55, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.