# Article 63

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre IV: Mise en valeur et utilisation des eaux de pluie

L’administration doit lors de l’élaboration des documents d’urbanisme demander la prise en considération des potentialités en matière de collecte et d’utilisation ou de mise en valeur des eaux pluviales.

Dans les zones où la demande de l’administration a été satisfaite, l’élaboration des documents d’urbanisme et l’exécution des travaux d’équipements de collecte, de stockage et d’utilisation ou de mise en valeur des eaux de pluie sont réalisés en coordination avec l’agence de bassin hydraulique concernée.


> Référence: Article 63, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.