# Article 78

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VI: Administration de l’eau › Section première: Le conseil supérieur de l’eau et du climat

Le Conseil supérieur de l’eau et du climat est chargé d’examiner et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale en matière d’eau et du climat, notamment :

- – la stratégie nationale d’amélioration de la connaissance du climat et de ses changements, des impacts de ces derniers sur les ressources en eau et des risques liés à l’eau ;
- – le plan national de l’eau ;

Il peut, également, donner son avis sur toute question relative à l’eau et au climat soumise à son examen par l’administration.


> Référence: Article 78, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.