# Article 84

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VI: Administration de l’eau › Section 2.: Les agences de bassins hydrauliques

L’agence de bassin hydraulique est gérée par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur.

Le directeur de l’agence détient toutes les attributions nécessaires à la gestion de l’agence de bassin hydraulique. Il assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et exécute les décisions de ce conseil.

Il délivre les autorisations et les concessions relatives au domaine public hydraulique conformément à la présente loi et dans la limite des prescriptions prévues par le plan directeur d’aménagement des ressources en eau et des plans locaux de gestion des eaux.


> Référence: Article 84, Loi n° 36-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/84
> - Article: Article 84
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.