# Article 90

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VII: Planification de l’eau › Section première: Le plan national de l’eau

Le plan national de l’eau est établi par l’administration en coordination avec les administrations concernées, selon une approche participative impliquant les différents intervenants au niveau national concernés.

Ce plan, qui fixe le cadre de référence de la politique nationale de l’eau, est soumis pour avis au conseil supérieur de l’eau et du climat et approuvé par décret publié au «Bulletin officiel».

Il comprend, notamment :

- – une synthèse des données générales et du diagnostic du secteur de l’eau ;
- – les défis majeurs auxquels est confronté le secteur de l’eau ;
- – les objectifs et les orientations stratégiques que doivent suivre les acteurs dans le domaine de l’eau ;
- – les priorités nationales en matière de mobilisation des ressources en eau et de leur utilisation ainsi que la préservation de l’eau et les milieux aquatiques sur les plans quantitatif et qualitatif ;
- – les réformes institutionnelles, réglementaires et financières nécessaires pour asseoir les bases d’une bonne gouvernance et d’une gestion intégrée et durable de l’eau et du domaine public hydraulique ;
- – les orientations stratégiques en matière de recherche scientifique et technologique liés à la mobilisation des ressources en eau et à la rationalisation de leur gestion ;
- – les orientations générales pour le financement des actions du plan et les mécanismes de suivi et de mise en œuvre.

Le plan national de l’eau est établi pour une période d’au moins trente

(30) ans. Il peut faire l’objet de révisions périodiques tous les 10 ans, sauf circonstances exceptionnelles exigeant une modification de son contenu avant cette période. Cette révision est effectuée selon les mêmes modalités de son établissement.


> Référence: Article 90, Loi n° 36-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.