# Article 93

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VII: Planification de l’eau › Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau

Des plans locaux de gestion des eaux peuvent être établis par l’agence de bassin hydraulique, en coordination avec les administrations locales concernées et avec la participation de la commission préfectorale ou provinciale de l’eau, pour préciser les mesures à prendre en vue de mettre en œuvre à l’échelon local les prescriptions du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau.

Le contenu, les modalités d’établissement, de révision et d’approbation de ces plans sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 93, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/93
> - Article: Article 93
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.