# Article 95

de [Loi n° 36-15 relative à l’eau](https://madda.ma/fr/loi-36-15)

Chapitre VII: Planification de l’eau › Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau

Les schémas régionaux d’aménagement du territoire, les documents d’aménagement et d’urbanisme et, en général, les plans de développement régionaux et sectoriels doivent tenir compte des orientations et prescriptions du plan national de l’eau et du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau prévus aux articles 90 et 91 ci-dessus.


> Référence: Article 95, Loi n° 36-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-36-15/95
> - Article: Article 95
> - Texte: Loi n° 36-15 relative à l’eau
> - Numéro: 36-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/27/dahir%20n%C2%B0%201-16-113%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2036-15%20relative%20%C3%A0%20l%27eau-1764255109367.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.