# Article 11

de [Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature](https://madda.ma/fr/loi-37-22)

TITRE II: ORGANISATION ET GESTION › Section première.: Le Conseil d’administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an :

- – avant le 30 juin afin de dresser les états de synthèse de l'exercice clos et de suivre la mise en œuvre du programme de formation pour l'année en cours ;
- – avant le 1er octobre afin d'approuver le projet de budget et le programme de formation de l'année subséquente et d'évaluer le programme de formation pour l'année écoulée.

L'ordre du jour peut comprendre, outre les points susvisés, des points qui relèvent des compétences du Conseil.

Le Conseil d'administration peut, chaque fois qu'il est nécessaire, tenir d'autres réunions sur la base d'un ordre du jour déterminé, sur convocation de son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers de ses membres.


> Référence: Article 11, Loi n° 37-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-37-22/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
> - Numéro: 37-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/Dahir%20n%C2%B0%201-23-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2037-22%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Institut%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20magistrature-1784630552272.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.