# Article 3

de [Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature](https://madda.ma/fr/loi-37-22)

Chapitre premier: Dispositions générales

Dans la présente loi, il est fait référence :

- – à l’Institut supérieur de la magistrature par : l’Institut ;
- – au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature par : le Conseil d’administration ;
- – au Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par : le Président délégué du Conseil ;
- – au Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature par : le Président du Conseil d’administration ;
- – au Directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature par : le Directeur général de l’Institut.


> Référence: Article 3, Loi n° 37-22 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-37-22/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
> - Numéro: 37-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/Dahir%20n%C2%B0%201-23-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2037-22%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Institut%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20magistrature-1784630552272.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.