# Article 59

de [Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature](https://madda.ma/fr/loi-37-22)

TITRE III: DOMAINES DE LA FORMATION › Section première.: La formation initiale

Les attachés de justice participent, sous la supervision du magistrat encadrant et le contrôle du responsable judiciaire au tribunal concerné, à l'activité judiciaire pendant le stage au sein des tribunaux et exercent notamment les fonctions suivantes :

- – assister les magistrats du ministère public dans l'exercice de l'action publique ;
- – assister les juges d'instruction dans tous les actes ;
- – siéger en surnombre et participer, sans voix délibérative, aux audiences et à leurs délibérés.

Les attachés de justice portent aux audiences une robe dont les caractéristiques sont fixées par décision du Président-délégué du Conseil.


> Référence: Article 59, Loi n° 37-22 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-37-22/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
> - Numéro: 37-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/Dahir%20n%C2%B0%201-23-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2037-22%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Institut%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20magistrature-1784630552272.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.