# Article 66

de [Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature](https://madda.ma/fr/loi-37-22)

TITRE III: DOMAINES DE LA FORMATION › Section IV.: La formation dans le domaine de l'administration judiciaire

Le Comité scientifique de l'Institut est chargé d'élaborer les programmes de formation et d'en fixer la durée dans le domaine de l'administration judiciaire en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du Ministère public. Toutefois, s'il s'agit de la formation dans le domaine de la gestion administrative et financière des tribunaux, ladite coordination s'effectue également avec l'autorité gouvernementale chargée de la justice.


> Référence: Article 66, Loi n° 37-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-37-22/66
> - Article: Article 66
> - Texte: Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
> - Numéro: 37-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/Dahir%20n%C2%B0%201-23-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2037-22%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Institut%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20magistrature-1784630552272.pdf

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