# Article premier

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

SECTION PRELIMINAIRE

Les dispositions de la présente loi s’appliquent à la propriété immobilière et aux droits réels, à moins qu’elles ne soient contraires à des législations relatives aux immeubles.

Sont appliquées, pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans la présente loi, les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats. A défaut de texte, il est référé à l’opinion dominante et communément répandue et à la jurisprudence constante dans le rite malékite.


> Référence: Article premier, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.