# Article 135

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre IX: Droit de zina

Le droit de zina s’éteint par :

- – l’expiration de sa durée ;
- – le renoncement explicite ;
- – sa confusion avec la nue-propriété entre les mains d’une même personne ;
- – par la perte totale du bâtiment.


> Référence: Article 135, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/135
> - Article: Article 135
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.