# Article 168

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE II: DROITS REELS ACCESSOIRES › Chapitre III: Des hypothèques › Section première.: Dispositions générales

Le créancier qui a inscrit son hypothèque pour garantir le principal d’une créance et ses intérêts ou ses échéances périodiques a le droit de les faire inscrire au même rang que le principal afin de se faire rembourser uniquement les montants dus pour l’année en cours et pour l’année précédente, à condition que ce droit découle du contrat d’hypothèque, qu’il soit inscrit sur le titre foncier et que le taux d’intérêt soit fixé.


> Référence: Article 168, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/168
> - Article: Article 168
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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