# Article 184

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE II: DROITS REELS ACCESSOIRES › Chapitre III: Des hypothèques › Section II.: Constitution de l’hypothèque › Sous-section 2.: Hypothèque conventionnelle

Si l’hypothèque conventionnelle concerne un emprunt à courte durée, son inscription sur le titre foncier peut être différée pendant un délai maximum de 90 jours, sans que le créancier soit exposé à perdre son rang qui lui est demeuré acquis à condition de se conformer aux dispositions spécifiées dans l’article ci-après.


> Référence: Article 184, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/184
> - Article: Article 184
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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