# Article 190

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE II: DROITS REELS ACCESSOIRES › Chapitre III: Des hypothèques › Section III.: Des effets de l’hypothèque › Sous-section première: Des effets pour les contractants Premièrement. – Des effets pour le donneur de l’hypothèque

En cas de perte de l’immeuble hypothéqué ou de vice l’ayant atteint par faute du donneur de l’hypothèque, le créancier hypothécaire a le droit de demander le remboursement de sa créance immédiatement ou la présentation d’une garantie suffisante.


> Référence: Article 190, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/190
> - Article: Article 190
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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