# Article 201

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE II: DROITS REELS ACCESSOIRES › Chapitre III: Des hypothèques › Section III.: Des effets de l’hypothèque › Sous-section 2.: Des effets de l’hypothèque pour les non contractants Premièrement. – Droit de priorité

Le détenteur a le droit de se substituer au débiteur pour rembourser la créance hypothécaire et ses accessoires en bénéficiant pour se faire des délais impartis au débiteur principal. Il peut également, avant l’échéance du remboursement, purger le bien de l’hypothèque en s’acquittant de cette créance et de ses accessoires.

Le détenteur se substitue au créancier remboursé dans ses droits envers le débiteur principal.


> Référence: Article 201, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/201
> - Article: Article 201
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
