# Article 235

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section II.: De l’accession › Sous-section 2.: De l’accession du fait de l’homme

Toutes constructions, plantations et ouvrages sur ou à l’intérieur d’un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir à moins que le contraire n’est prouvé.


> Référence: Article 235, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/235
> - Article: Article 235
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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