# Article 239

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section III.: De la possession › Sous-section première.: Dispositions générales

La possession de droit est fondée sur la maîtrise effective d’un immeuble avec l’intention de se l’approprier.

Aucun ressortissant non marocain ne peut se prévaloir de ladite possession quelle que soit sa durée.


> Référence: Article 239, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/239
> - Article: Article 239
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.