# Article 24

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre premier: Du droit de propriété › Section II.: De la copropriété › Sous-section première.: De l’indivision

Les dispositions de la présente loi s’appliquent à la propriété indivise, sous réserve des dispositions du Code des obligations et des contrats et des textes particuliers.


> Référence: Article 24, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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