# Article 243

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section III.: De la possession › Sous-section première.: Dispositions générales

La possession est exercée par la personne elle-même et peut être exercée par l’intermédiaire d’une personne sous ses ordres.

Celui qui a mainmise sur l’immeuble est présumé possesseur pour lui-même jusqu’à preuve du contraire.

Les collectivités ethniques exercent la possession à leur profit et peuvent l’exercer par l’intermédiaire de personnes appartenant à la collectivité.

Deux personnes ou plus peuvent posséder ensemble un immeuble indivis.

L’incapable ou le non pleinement capable peut jouir de la possession si elle est exercée pour son compte par son représentant légal.


> Référence: Article 243, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/243
> - Article: Article 243
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.