# Article 245

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section III.: De la possession › Sous-section première.: Dispositions générales

Si la possession est assortie de contrainte, si elle s’est faite clandestinement ou si elle est équivoque, elle ne peut produire d’effet qu’à compter de la disparition desdits vices. En outre, la possession ne produit pas d’effet si elle est interrompue et discontinue.

La possession est réputée continue depuis son début si l’immeuble est exploité de manière ordinaire, régulière et sans contestation.


> Référence: Article 245, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/245
> - Article: Article 245
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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