# Article 251

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section III.: De la possession › Sous-section 2.: De la durée de la possession

La durée de la possession entre parents non copropriétaires, n’ayant pas entre eux d’hostilités, est de quarante ans. Elle n’est que de dix ans dans le cas contraire.


> Référence: Article 251, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/251
> - Article: Article 251
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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