# Article 257

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Section III.: De la possession › Sous-section 2.: De la durée de la possession

La durée de possession est interrompue si :

- 1 – le possesseur perd sa possession ou y renonce ;
- 2 – une action est intentée contre le possesseur ; dans ce cas, l’interruption n’a pas d’effet si le tribunal rejette l’action du demandeur dans le fond ou si ce dernier y renonce ;
- 3 – le possesseur reconnaît la validité de l’action du propriétaire du bien objet de la possession.


> Référence: Article 257, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/257
> - Article: Article 257
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
