# Article 296

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DE › de l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possession › Chapitre II: De la mogharassa, de la donation, de la Sadaka et de la préemption › Section IV.: De la préemption › Sous-section première.: Des conditions de recours à la préemption

Si l’un des copropriétaires vend à un tiers sa part dans un immeuble indivis, le copropriétaire doit racheter cette part en totalité ou y renoncer.

En cas de pluralité de préempteurs, chacun peut préempter en proportion de sa part dans l’immeuble indivis au jour où la préemption est demandée. En cas de renonciation d’une partie d’entre eux, les autres copropriétaires désirant préempter doivent racheter la portion vendue en totalité.

Si l’acquéreur est copropriétaire, chaque copropriétaire peut lui racheter une portion à concurrence de la part qu’il possède dans le bien et lui laisser sa part dans la limite de sa portion à moins qu’il n’exprime sa volonté d’y renoncer.


> Référence: Article 296, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/296
> - Article: Article 296
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

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