# Article 327

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGE › TITRE II: DU PARTAGE

Le partage provisionnel est temporel lorsque les copropriétaires se mettent d’accord sur une alternance pour que chacun d’eux jouisse de l’ensemble de l’immeuble indivis pendant une durée proportionnelle à sa portion. Ce partage doit indiquer la durée affectée à chacun d’eux.

En cas de litige sur cette durée, celle-ci est déterminée par le tribunal en fonction de la nature de l’immeuble indivis. Il fixe également la date du début de ladite durée et le premier copropriétaire à jouir de l’immeuble.


> Référence: Article 327, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/327
> - Article: Article 327
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.