# Article 42

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre II: Des servitudes et charges foncières › Section première.: Des servitudes › Sous-section première.: Dispositions générales

La servitude est soumise aux stipulations du contrat ou aux dispositions de la loi.

A défaut de loi ou de clause dans le contrat, elle est soumise aux usages locaux en vigueur.


> Référence: Article 42, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.