# Article 52

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre II: Des servitudes et charges foncières › Section première.: Des servitudes › Sous-section première.: Dispositions générales

Lorsque la source d’eau est privée, nul ne peut avoir le droit d’irrigation qu’après consentement de son propriétaire.

Toutefois, les propriétaires voisins peuvent exploiter la source d’eau pour les besoins d’irrigation de leurs terres, une fois le propriétaire ait satisfait à ses besoins. Dans ce cas, les propriétaires voisins doivent participer aux frais d’installation et d’entretien de la source en proportion de la superficie de leurs terres irriguées, sous réserve de respecter la législation et la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 52, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.