# Article 69

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre II: Des servitudes et charges foncières › Section première.: Des servitudes › Sous-Section 3.: Extinction des servitudes

Les servitudes cessent dans les cas suivant :

- – expiration du délai qui leur a été imparti ;
- – renoncement à la servitude par celui qui en a droit ;
- – confusion des deux immeubles dans la main d’un même propriétaire ;
- – les immeubles grevés ou bénéficiant de servitudes se trouvent dans un état tel qu’on ne peut plus user de ce droit ;
- – perte totale de l’immeuble grevé ou bénéficiant de servitude ;
- – extinction de l’objet pour lequel la servitude a été instituée.


> Référence: Article 69, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.