# Article 78

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre II: Des servitudes et charges foncières › Section II.: Des charges foncières

Le propriétaire du fonds ou son détenteur qui, pour des raisons sérieuses, craint l’effondrement total ou partiel d’un ouvrage voisin peut demander à son propriétaire ou à son détenteur de prendre les mesures nécessaires pour éviter cet effondrement.

Le propriétaire du fonds ou son détenteur menacé de subir un préjudice du fait d’un creusement ou de travaux similaires ayant cours dans un fonds voisin peut demander à son propriétaire ou au maître d’œuvres de prendre les mesures nécessaires à éviter le préjudice. Il peut réclamer la cessation desdits travaux.

Le juge des référés est compétent pour connaître des demandes visant à ordonner la prise des mesures nécessaires à éviter l’effondrement d’ouvrages ou à ordonner la cessation des travaux.


> Référence: Article 78, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.