# Article 87

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS › TITRE PREMIER: DES DROITS REELS PRINCIPAUX › Chapitre III: De l’usufruit › Section II.: Droits de l’usufruitier et ses obligations

Le propriétaire ne peut, par son fait, nuire aux droits de l’usufruitier. Ce dernier ne peut, à la cessation de l’usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu’il prétendrait avoir faites, même si la valeur de l’immeuble en fut augmentée.

Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux, photographies et autres ornements qu’il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.


> Référence: Article 87, Loi n° 39-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/87
> - Article: Article 87
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.