# Article 9

de [Loi n°39-08 relative au code des droits réels](https://madda.ma/fr/loi-39-08)

LIVRE PREMIER: DES DROITS REELS IMMOBILIERS

Un droit réel est dit principal s’il peut être exercé de manière autonome sans qu’il soit nécessaire de s’appuyer sur un autre droit.

Les droits réels principaux sont:

- – le droit de propriété;
- – les servitudes et les charges foncières;
- – l’usufruit ;
- – le droit viager ;
- – le droit d’usage ;
- – le droit de superficie;
- – l’emphytéose;
- – le droit de Habous;
- – le droit de Zina;
- – le droit de Houa et d’exhaussement;
- – les droits coutumiers valablement constitués avant l’entrée en vigueur de la présente loi.


> Référence: Article 9, Loi n° 39-08 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-08/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n°39-08 relative au code des droits réels
> - Numéro: 39-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Code%20des%20droits%20r%C3%A9els-1709645301691.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.